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Etat civil

 

Livret de famille
Pièces : Duplicata à la mairie du domicile
Coût : Gratuit
 
Extrait d'acte de mariage (célébré à Déols exclusivement)
Préciser : Date du mariage, noms et prénoms
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée
 
Demande de célébration de mariage

Pièces : Recueil de renseignements délivré au bureau de l'état civil
Coût : Gratuit
Observation : Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur résidence

Déclaration de naissance
Pièces : Livret de famille ou carte nationale d'identité et certificat d'accouchement
Coût : Gratuit
Observation : Dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance sans compter dimanches et jours fériés
 
Extrait d'acte de naissance (pour les personnes nées exclusivement à Déols)
Pièces : Indiquer date de naissance, nom et prénoms + filiation + justificatif d'identité (livret de famille, carte d'identité)
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
 
Déclaration de décès
Pièces : Livret de famille et certificat de décès (établi par le médecin)
Coût : Gratuit
Observation : Dans les 24 heures qui suivent le décès
 
Demande de concession
Pièces : Imprimé à remplir
Coût : Selon tarif en vigueur
Observation : Avoir sa résidence principale sur Déols, décès survenu sur la commune, avoir déjà une concession de famille.
 
Extrait d'acte de décès (pour les personnes décédées exclusivement à Déols)
Préciser : Date du décès + nom et prénoms (nom de jeune fille pour épouse, veuve ou divorcée)
Pièces : Livret de famille
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
 
Carte nationale d'identité

Première demande : copie d'acte de naissance datant de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité, deux photos récentes et identiques sur fond neutre sans nuances, justificatif de domicile de moins de trois mois. Payant en cas de vol ou de perte.
Renouvellement : deux photos, un justificatif de domicile.
Observation : Remplir une demande dans tous les cas
Présence obligatoire du demandeur
En cas de divorce fournir le jugement
Mineurs : Autorisation obligatoire d'un représentant légal
Fournir mêmes pièces + carte nationale d'identité du représentant légal
Présence obligatoire du demandeur
En cas de divorce, fournir le jugement
Femmes : en cas de changement d'état civil fournir un extrait d'acte de naissance ou livret de famille selon le cas

Carte d'identité perdue : copie d'acte de naissance, certificat de perte, deux photos récentes et identiques, justificatif de domicile, 25 euros en timbres fiscaux.


Passeport
Le service des passeports est ouvert de 8h30 à 11h  et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi. Le vendredi : fermeture à 15h30. Samedi matin : ouverture de 8h30 à 11h. ATTENTION : Pour des raisons d'organisation de service, les personnes ne résidant pas sur la commune de Déols doivent impérativement téléphoner à la mairie avant toute démarche.

Adultes : valable 10 ans
Pour une première demande :
Copie acte de naissance, carte nationale d'identité en cours de validité, ou tout autre document ayant une photo, deux photos récentes et identiques ; si hébergement chez une tierce personne, cette dernière doit fournir sa carte d'identité, une attestation d'hébergement manuscrite et un justificatif de domicile à son nom.
Renouvellement passeport périmé, moins de deux ans :
Mêmes documents que pour une première demande, ancien passeport.
Coût : 86 euros
Observation : Remplir une demande dans tous les cas en mairie

Mineurs : valable 5 ans
Autorisation du représentant légal
Mêmes pièces + copie acte de naissance ou carte nationale d'identité du représentant légal.
Coût : 17 euros (- de 15 ans), 42 euros (15 à 18 ans)
Femmes :
en cas de changement d'état civil
Copie d'acte de naissance
  
 
Elections - carte d'électeur
Pièces : Carte nationale d'identité en cours de validité ou livret de famille + justificatif de domicile
Avoir 18 ans révolus et la nationalité française

Certificat de concubinage
Pièces : Justificatif de domicile + justificatif de vie commune + pièces d'identité des concubins

Certificat de vie
Pièces : Extrait d'acte de naissance, livret de famille ou carte nationale d'identité

Certificat d'hébergement
S'adresser à l'Espace Solidarité, 14 route d'Issoudun - Déols
Pièces : Dernière quittance ERDF ou Télécom, dernière taxe d'habitation, dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, dernière attestation des prestations familiales, versées par la CAF, livret de famille, bail de logement ou acte de copropriété, carte de sécurité sociale.
Pour les demandeurs français : carte nationale d'identité ou passeport
Pour les demandeurs étrangers : carte de séjour temporaire, carte de résidence, carte de ressortissant de la CEE

Carte d'invalidité
S'adresser à l'Espace Solidarité, 14 route d'Issoudun - Déols
Pièces : Certificat médical COTOREP, livret de famille, carte nationale d'identité, carte de sécurité sociale, carte d'adhérent mutuelle, deux photos d'identité récentes et identiques
Coût : Gratuit selon l'avis du contrôle médical

Carte de transport scolaire
S'adresser en mairie
Pièces : Justificatif de domicile

Recensement militaire
S'adresser en mairie dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
Pièces : Livret de famille des parents
Avoir 16 ans

Reconnaissance
Pièces : Reconnaissance anticipée (avant la naissance ) : carte nationale d'identité
Reconnaissance après naissance : acte de naissance de l'enfant

Cimetière
Inhumation - Exhumation - Transport de corps : société de Pompes Funèbres de votre choix qui se chargera des démarches nécessaires auprès de la mairie.
Coût  : payant