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Urbanisme & Travaux

Les démarches d'urbanisme

Permis de construire

Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis ou une déclaration préalable de travaux.
Le permis ou une déclaration préalable de travaux est exigé également pour des travaux exécutés sur des constructions existantes tels que des changements de destination, des extensions, des créations de niveaux supplémentaires, etc.... à partir de 20 m2.

Plus d'infos et téléchargement du formulaire : cliquez >>ICI<<


Permis de démolir

(uniquement pour les constructions situées dans le périmètre des Bâtiments de France)
Tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d'affectation, tous travaux portant atteinte au gros œuvre, locaux rendus inutilisables, dangereux, inhabitables.

Plus d'infos et téléchargement du formulaire : cliquez >>ICI<<


Déclaration préalable de travaux

Concerne les ravalements de façade, de modifications extérieures de façades, les réfections de toitures, pose de fenêtres de toit, les édifications de clôtures, de piscines, d'abris de jardin, de vérandas...
Toutes constructions de moins de 20 m2, les poteaux, pylônes... d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m au dessus du sol, ainsi que les différentes antennes dont aucune dimension n'excède 4 m.

Plus d'infos et téléchargement du formulaire : cliquez >>ICI<<


Certificat d'urbanisme

1er modèle : il permet de voir la situation du terrain à l'intérieur de la commune et de connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans la zone où il se trouve. Il permet de voir s'il existe des servitudes et si le terrain est desservi par des voies et des réseaux.

2ème modèle : il permet d'apprécier la nature et l'importance de l'opération. Il peut comprendre des plans, des croquis, des photos.
Plus d'infos et téléchargement du formulaire : cliquez >>ICI<<

 

Arrêté munipal (déménagement, travaux,...)

Entreprises et particuliers : vous pouvez télécharger >>ICI<<  et préremplir un formulaire de demande d'arrêté de police de circulation. Ce document est obligatoire pour effectuer des travaux sur une façade de maison donnant sur la voie publique, lpour réserver dans la rue un emplacement de stationnement temporaire pour un véhicule de déménagement, ... Vous n'aurez plus qu'à le transmettre complété à l'accueil des servcies techniques ou en l'envoyant à accueil.st@ville-deols.fr

 

Autres opérations

> Autorisation de lôtir
> Stationnement de caravane
> Demande d'alignement
> Réseaux VRD :
      - raccordement à l'égout des eaux usées, des eaux pluviales
      - abaissement de la bordure du trottoir
      - montage d'un échafaudage sur le domaine public
      - stationnement d'une benne à gravats ou dépôt de sable sur le trottoir.
Pour tout renseignement et dépôt de demande, contacter le service "Foncier - Urbanisme", 1bis rue de l'Abbaye du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.