Demandes d'autorisation d'urbanisme

Travaux pour les particuliers : formulaires à télécharger

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture : cliquez >>ICI<<

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante : cliquez >>ICI<<

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes : cliquez >>ICI<<

Demande de certificat d'urbanisme - Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable: cliquez >>ICI<<