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DÉMATÉRIALISATION POUR LES DEMANDES D'URBANISME

DÉMATÉRIALISATION POUR LES DEMANDES D'AUTORISATION EN MATIÈRE D'URBANISME
à partir du 1er janvier 2022

Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels de la commune de DÉOLS pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce nouveau service en ligne concerne :
- les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme…).

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?
Il suffit de se connecter à la page suivante >>EN CLIQUANT ICI<< puis de sélectionner l’objet de sa demande.
Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.

Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes, selon leur nature, est ensuite réalisée par notre service urbanisme ou confiée au service instructeur de Châteauroux-Métropole quelles que soient les modalités de dépôt (papier ou numérique).

Contact :
Mairie de Déols - service urbanisme : 02 54 34 05 77