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Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté interministériel n° NOR INTE2114775A signé le 18 mai 2021 et publié au Journal Officiel le 6 juin 2021 n'a pas reconnu la commune de Déols en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrains diffétentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020.